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C-16, r. 13 - Règlement sur les stages de perfectionnement des chiropraticiens

Article 2.05
Versions de la disposition

Texte complet
2.05. La décision du Conseil d’administration d’imposer un stage à un chiropraticien doit préciser les objectifs, la durée et les modalités de ce stage.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 9, a. 2.05.
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